Code de la recherche
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
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Dispositions spéciales pour Saint-Martin
Résumé. Ce chapitre traite des règles spécifiques pour la recherche et le transfert de technologie à Saint-Martin.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin