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Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Résumé. Les FCPI sont des fonds qui aident les entreprises innovantes en Europe à se développer.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Définition des FCPI

Résumé. Les FCPI sont des fonds d'investissement qui soutiennent les entreprises innovantes en Europe.

Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier (Investissement dans les PME innovantes).

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
Article L512-1