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TITRE Ier

INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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Chapitre III

L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

L513-1 — L513-2

Code de la recherche

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Article L512-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des fonds communs de placement dans l'innovation

Résumé Les FCPI sont expliqués dans un autre article du code monétaire et financier.

Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier.

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