Code de la recherche

Chapitre II  : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour Saint-Barthélemy concernant la valorisation des résultats de la recherche et le transfert de technologie.

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Chapitre II  : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy