Code de la recherche
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
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Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy
Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour Saint-Barthélemy concernant la valorisation des résultats de la recherche et le transfert de technologie.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy