En vigueur depuis le 19 février 2014
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Crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles 244 quater B (Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche), 199 ter B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) et 220 B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) du code général des impôts.
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