Code de la recherche
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
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Valorisation de la recherche dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. Ce chapitre du Code de la recherche explique les règles spéciales pour la valorisation des résultats de recherche dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises