Code de la recherche
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
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Participation des chercheurs à la création et aux activités d'entreprises
Résumé. Les chercheurs peuvent créer ou aider des entreprises en utilisant leurs travaux, mais doivent suivre des règles pour éviter les conflits d'intérêts.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1 : Participation des personnels de la recherche
à la création d'entreprises
Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale
Section 4 : Dispositions générales