Code de la recherche

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des lois de la recherche pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur la recherche en Nouvelle-Calédonie sont adaptées pour s'appliquer localement.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 1 mars 2022

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Application des lois sur la recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique quelles lois sur la recherche s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec leurs versions spécifiques.

Les dispositions des articles L. 421-1 (Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics), L. 421-2 (Titularisation des personnels de recherche), L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche), L. 431-2 (Durée des contrats dans la recherche), L. 432-1 (Postes de chercheurs associés dans la recherche publique) et L. 432-2 (Détachement des chercheurs comme enseignants associés) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Les dispositions des articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs), L. 412-4 (Contrat post-doctoral pour les chercheurs), L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche) à L. 421-5 (Nomination des chercheurs en détachement), L. 422-1 (Comptage des services pour la retraite des chercheurs), L. 422-2 L. 422-3, L. 431-6 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

L'article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 (Modification des règles de la fonction publique) portant partie législative du code général de la fonction publique.

L'article L. 411-3-1 (Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs) est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 (Simplification des règles de l'éducation supérieure) portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Article L447-1