Code de la recherche
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Valorisation de la recherche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce chapitre traite des règles spécifiques pour la valorisation de la recherche et le transfert de technologie à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon