Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques

Article L175-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux stipulations contractuelles relatives aux installations de chauffage et de climatisation

Résumé Les règles sur les contrats de chauffage et climatisation sont expliquées dans l'article L. 241-2 du code de l'énergie.

Les règles relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L. 241-2 du code de l'énergie.

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Article L175-2

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Obligation d'équipement en systèmes de régulation automatique de la température

Résumé Les nouveaux bâtiments et les anciens doivent avoir un système qui régule la température par pièce ou par zone, si c'est faisable.

I.-Les bâtiments neufs sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone chauffée du bâtiment.

Les bâtiments existants sont équipés, lors de l'installation ou du remplacement du générateur de chaleur du système de chauffage, d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable.

II.-Les catégories de bâtiments soumis à l'obligation mentionnée au I, les délais et les conditions d'installation et d'entretien des systèmes de régulation automatique sont fixés par décret en Conseil d'Etat.