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Titre V

Qualité sanitaire

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Chapitre Ier

Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments

L161-1 — L161-3

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre VII : Autres équipements

Article L157-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installations de stockage des déchets ménagers

Résumé Les immeubles doivent avoir des endroits pour stocker les déchets avant de les jeter, pour rester propres.

Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.

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Article L157-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de secours dans les établissements recevant du public

Résumé Les établissements publics doivent avoir un défibrillateur et l'entretenir selon les règles en vigueur.

Selon leur type ou catégorie, les établissements recevant du public sont équipés d'un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès qui peut être commun à plusieurs établissements recevant du public accueillis sur un même site. Les propriétaires des établissements s'assurent de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires dans les conditions prévues par l'article L. 5212-1 du code de la santé publique.

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