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Titre VIII

Contrôle et sanctions

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Section 1

Recherche et constatations des infractions

L183-1 — L183-13

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre III : Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables

Section 1 : Recherche et constatations des infractions

Section 2 : Sanctions particulières à certains travaux