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Titre VIII

Contrôle et sanctions

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Section 1

Contrôles administratifs

L181-1 — L181-3

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et sanctions administratives

Section 1 : Contrôles administratifs

Section 2 : Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation

Section 3 : Sanctions administratives