Article L153-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments
Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l'air intérieur, qui fait l'objet d'exigences spécifiques par typologie de bâtiment.
2 versions