Code de la construction et de l'habitation

Chapitre V : Ouvertures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualité sanitaire des ouvertures

Résumé. Les bâtiments doivent être conçus pour avoir de la lumière naturelle, une vue sur l'extérieur et une bonne ventilation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Conditions de conception des logements pour la qualité sanitaire

Résumé. Les logements doivent être conçus pour avoir de la lumière naturelle, une vue sur l'extérieur et une ventilation pour un air sain.

Les bâtiments d'habitation sont conçus et construits de sorte que les pièces principales des logements permettent aux occupants de bénéficier d'un apport de lumière naturelle, d'une vue sur l'extérieur, d'un contact avec l'extérieur et d'un renouvellement d'air ponctuel permettant de traiter les pollutions de l'air intérieur occasionnelles et de contribuer à traiter l'inconfort thermique ponctuel.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions et aux extensions de bâtiments à usage d'habitation mentionnées à l'article L. 111-1 (Définitions des termes clés en droit de la construction).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Lumière naturelle dans les bâtiments professionnels

Résumé. Les bâtiments professionnels doivent être conçus pour utiliser la lumière naturelle dans les espaces de travail, sauf si c'est impossible à cause du type d'activité.

Les bâtiments à usage professionnel sont conçus et disposés de sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre V : Ouvertures
Article L155-1
Article L155-2