Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du plan local d'urbanisme
Résumé. La révision du plan local d'urbanisme permet aux communes de changer leurs objectifs de développement durable, en suivant une procédure spécifique.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 26 mai 2026
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Conditions de révision du plan local d'urbanisme
Résumé. Le plan local d'urbanisme peut être révisé si une commune ou un établissement public veut changer ses objectifs de développement durable, sauf dans certains cas spécifiques.
Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, excepté dans les cas mentionnés aux deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 153-36 (Modification du plan local d'urbanisme pour les énergies renouvelables et les logements)Art. L.153-36Modification du plan local d'urbanisme pour les énergies renouvelables et les logementsLe plan local d'urbanisme peut être modifié pour soutenir les énergies renouvelables ou délimiter des zones de logements principaux. et dans les autres cas prévus par la loi.
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Procédure de révision du plan local d'urbanisme
Résumé. La révision du plan local d'urbanisme suit des règles similaires à son élaboration, avec un débat possible sur les orientations et une consultation des communes concernées.
La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme. Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L. 153-12 (Débat préalable sur le projet d'aménagement et de développement durables)Art. L.153-12Débat préalable sur le projet d'aménagement et de développement durablesAvant de discuter du plan local d'urbanisme, les élus doivent débattre des grandes lignes du projet d'aménagement et de développement durables. peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d'urbanisme. Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision.
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Conditions d'examen conjoint pour la révision du plan local d'urbanisme
Résumé. Pour réviser le plan local d'urbanisme, plusieurs parties doivent se réunir pour discuter de changements importants, comme réduire des espaces verts ou créer de nouvelles zones, et le maire des communes concernées doit participer.}
Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 (Association à l'élaboration des documents d'urbanisme)Art. L.132-7Association à l'élaboration des documents d'urbanismeL'article L132-7 du Code de l'urbanisme précise quels organismes doivent être associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme. et L. 132-9 (Associations pour les plans locaux d'urbanisme)Art. L.132-9Associations pour les plans locaux d'urbanismeL'article L132-9 du Code de l'urbanisme précise quels organismes doivent être associés à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme. lorsque, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables : 1° La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 2° La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; 3° La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté ; 4° La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance. Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 26 mai 2026
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Modifications pendant la révision du PLU
Résumé. Pendant la révision d'un plan local d'urbanisme, on peut faire des modifications ou des ajustements pour le rendre compatible.
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan.