Code de l'urbanisme
Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
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Adaptation des plans locaux d'urbanisme
Résumé. Les plans locaux d'urbanisme doivent être modifiés pour s'adapter aux documents supérieurs ou aux projets importants, avec des procédures spécifiques comme des enquêtes publiques.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général