Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, le plan local d'urbanisme peut tenir lieu de programme local de l'habitat.

Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent qui est autorité organisatrice au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports (Organisation des transports par les communes et régions)Art. L.1231-1Organisation des transports par les communes et régionsLes communes et leurs regroupements (comme les communautés de communes) sont responsables de l'organisation des transports dans leur zone, mais à partir du 1er juillet 2021, les régions peuvent prendre le relais si certaines conditions ne sont pas remplies., le plan local d'urbanisme peut tenir lieu de plan de mobilité.

Le plan local d'urbanisme infracommunautaire établi en application du chapitre IV du présent titre ne peut tenir lieu de programme local de l'habitat ou de plan de mobilité.

Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat ou de plan de mobilité, il comporte un programme d'orientations et d'actions.
Le programme d'orientations et d'actions comprend toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat ou des transports et des déplacements définie par le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat ou de plan de mobilité. Dans ce cas, le rapport de présentation explique les choix retenus par ce programme.

Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation (Programme local de l'habitat : objectifs et mise en œuvre)Art. L.302-1Programme local de l'habitat : objectifs et mise en œuvreLe programme local de l'habitat est un plan établi par les intercommunales pour organiser les logements sur six ans, en tenant compte des besoins et des ressources disponibles..
Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.

Le plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité poursuit les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 (Rôle du plan de mobilité dans l'organisation des transports)Art. L.1214-1Rôle du plan de mobilité dans l'organisation des transportsLe plan de mobilité organise les déplacements et le transport des marchandises pour réduire la pollution et protéger l'environnement. et L. 1214-2 (Objectifs du plan de mobilité)Art. L.1214-2Objectifs du plan de mobilitéLe plan de mobilité vise à équilibrer les besoins de transport avec la protection de l'environnement, en améliorant la sécurité, en réduisant le trafic automobile et en favorisant les transports collectifs et doux. du code des transports.

Il comprend :

1° Des orientations d'aménagement et de programmation qui précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 (Rôle du plan de mobilité dans l'organisation des transports)Art. L.1214-1Rôle du plan de mobilité dans l'organisation des transportsLe plan de mobilité organise les déplacements et le transport des marchandises pour réduire la pollution et protéger l'environnement. et L. 1214-2 (Objectifs du plan de mobilité)Art. L.1214-2Objectifs du plan de mobilitéLe plan de mobilité vise à équilibrer les besoins de transport avec la protection de l'environnement, en améliorant la sécurité, en réduisant le trafic automobile et en favorisant les transports collectifs et doux. du code des transports ;

2° Le ou les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, prévus à l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicables sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le règlement fixe les obligations minimales en matière de stationnement pour les véhicules non motorisés, en tenant compte notamment de la desserte en transports publics réguliers et, le cas échéant, de la destination des bâtiments, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation (Stationnement sécurisé des vélos dans les nouveaux bâtiments)Art. L.113-18Stationnement sécurisé des vélos dans les nouveaux bâtimentsLes nouveaux bâtiments doivent prévoir des places pour garer les vélos en sécurité..

Il détermine des secteurs à l'intérieur desquels les conditions de desserte et de transports publics réguliers permettent de réduire ou de supprimer les obligations minimales en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, notamment pour la construction d'immeubles de bureaux. A l'intérieur de ces secteurs, il fixe un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que l'habitation.

Lorsqu'une communauté de communes de moins de 30 000 habitants élabore un plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat ou lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas soumis à l'obligation d'élaborer un plan de mobilité en application de l'article L. 1214-3 du code des transports (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes)Art. L.1214-3Obligation des plans de mobilité dans les grandes villesLes grandes villes doivent avoir un plan de mobilité pour organiser les déplacements et protéger l'environnement. élabore un plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité, ce plan comprend un programme d'orientations et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat ou aux transports et déplacements dans les orientations d'aménagement et de programmation.