Code de l'urbanisme

Section 4 : Le règlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des sols

Résumé. Le règlement du plan local d'urbanisme fixe les règles pour utiliser les sols et construire, en protégeant certaines zones et en encourageant la mixité dans les villes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles d'utilisation des sols dans le plan local d'urbanisme

Résumé. Le règlement d'un plan local d'urbanisme fixe les règles pour utiliser les sols, en accord avec un projet de développement durable.

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 (Gestion du territoire français par les collectivités publiques) à L. 101-3 (Champ d'application de la réglementation de l'urbanisme).

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 4 : Le règlement
Article L151-8
Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions
Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés