En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Règles d'utilisation des sols dans le plan local d'urbanisme
Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 (Gestion du territoire français par les collectivités publiques) à L. 101-3 (Champ d'application de la réglementation de l'urbanisme).
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