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Sous-section 1

Code de l'organisation judiciaire

Titre III : Récusation et renvoi

Abrogé9 juin 2006

Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2006

En vigueur du samedi 18 mars 1978 au jeudi 8 juin 2006

Titre III : Récusation et renvoi
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières au conseil de prud'hommes