Code de l'organisation judiciaire
Titre Ier : La cour d'assises des mineurs
Abrogé9 juin 2006
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Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé9 juin 2006Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2006
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au jeudi 8 juin 2006
Titre Ier : La cour d'assises des mineurs
Chapitre Ier : Institution et compétence
Chapitre II : Organisation et fonctionnement