Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures obligatoires pour les installations d'élimination des déchets
Résumé. Les décisions sur les installations d'élimination des déchets doivent inclure des mesures pour garantir la sécurité et la remise en état du site.
Les décisions relatives aux installations d'élimination des déchets prises en application du présent titre doivent comporter les mesures prévues à l'article L. 516-1.
2 versions
1 cité