Code de l'environnement

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et réhabilitation des sites d'élimination de déchets

Résumé. Les règles pour les sites d'élimination des déchets assurent leur sécurité et leur réhabilitation.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 9 septembre 2005

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Mesures obligatoires pour les installations d'élimination des déchets

Résumé. Les décisions sur les installations d'élimination des déchets doivent inclure des mesures pour garantir la sécurité et la remise en état du site.

Les décisions relatives aux installations d'élimination des déchets prises en application du présent titre doivent comporter les mesures prévues à l'article L. 516-1 (Garanties financières pour les installations classées).

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 5 : Installations d'élimination de déchets
Article L515-14