Code de l'environnement
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
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Contrôle et contentieux des installations classées
Résumé. Cette section explique comment les autorités surveillent et sanctionnent les installations polluantes, avec des règles pour les inspections, les recours et la protection des droits des personnes à proximité.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
Section 2 : Dispositions pénales
Section 3 : Protection des tiers