Code de l'environnement
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
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Règles pour les installations classées
Résumé. Les installations dangereuses ou non doivent être autorisées, enregistrées ou déclarées pour protéger la santé et l'environnement.
En vigueur depuis le samedi 13 juin 2009
Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration→Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 12 juin 2009
Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
Section 3 : Installations soumises à déclaration
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration