Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
L511-1 A — L511-2
Section parente
Titre Ier
Installations classées pour la protection de l'environnement
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Section 1
Installations soumises à autorisation
L512-1 — L512-7-1
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
Section 3 : Installations soumises à déclaration
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
