Section parente

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines installations

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Sous-section 1

Dispositions communes

L515-32 — L515-35

Code de l'environnement

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement