Code de l'environnement
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
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Sécurité des installations dangereuses
Résumé. Les installations utilisant des substances dangereuses doivent prendre des mesures pour prévenir les accidents et protéger les gens et la nature.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement