Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations dangereuses

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour les usines et installations qui pourraient nuire à la santé ou à l'environnement.

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Définitions de l'usage et la réhabilitation des terrains

Résumé. L'article définit ce qu'on entend par 'usage' et 'réhabilitation' pour les terrains pollués, en se référant à un autre article du code.

Au sens du présent titre, l'usage et la réhabilitation s'entendent conformément à la définition qui en est donnée à l'article L. 556-1 A (Définition de l'usage et de la réhabilitation des sols pollués).

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 25 août 2021

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Réglementation des installations dangereuses

Résumé. Les usines, ateliers et autres installations peuvent être réglementés s'ils représentent un danger pour la santé, l'environnement ou les paysages.

Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Classification des installations dangereuses

Résumé. Les installations dangereuses ou nuisibles pour l'environnement sont classées et soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration selon leur niveau de risque.

Les installations visées à l'article L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses) sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L511-1 A
Article L511-1
Article L511-2