Code de l'environnement
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 7 : Installations d'élevage
Abrogé1 mars 2017En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Section 5 : Installations d'élimination de déchets
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Section 7 : Installations d'élevage
Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Section 10 : Activités nucléaires
Section 11 : Eoliennes
Section 12 : Plateformes industrielles