Code de l'environnement
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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Règles pour les installations industrielles
Résumé. Ce chapitre du Code de l'environnement établit des règles spécifiques pour différentes installations industrielles et commerciales afin de protéger la nature et les personnes.
Section 7 : Installations d'élevage
Abrogé1 mars 2017En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Section 5 : Installations d'élimination de déchets
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Section 7 : Installations d'élevage
Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Section 10 : Activités nucléaires
Section 11 : Eoliennes
Section 12 : Plateformes industrielles