Code de l'environnement

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations industrielles

Résumé. Ce chapitre du Code de l'environnement établit des règles spécifiques pour différentes installations industrielles et commerciales afin de protéger la nature et les personnes.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Section 5 : Installations d'élimination de déchets
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Section 7 : Installations d'élevage
Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Section 10 : Activités nucléaires
Section 11 : Eoliennes
Section 12 : Plateformes industrielles