A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvageCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementArt. L421-1 → Version 6Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Administration généraleCode de l'environnementArt. L421-3 → Version 1Code de l'environnementArt. L421-4 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L421-1, Sct. Sous-section 2 : Administration générale, Art. L421-3, Art. L421-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L110-3 → Version 2Code de l'environnementArt. L131-15 → Version 4Code de l'environnementArt. L132-1 → Version 10Code de l'environnementArt. L134-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L172-1 → Version 3Code de l'environnementArt. L213-9-1 → Version 4Code de l'environnementArt. L213-9-2 → Version 5Code de l'environnementArt. L213-9-3 → Version 3Code de l'environnementArt. L213-10-8 → Version 12Code de l'environnementArt. L331-8-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L334-4 → Version 3Code de l'environnementArt. L334-5 → Version 3Code de l'environnementArt. L334-7 → Version 5Code de l'environnementArt. L371-3 → Version 10Code de l'environnementArt. L412-8 → Version 3Code de l'environnementArt. L437-1 → Version 8Code de l'environnementArt. L420-4 → Version 5Code de l'environnementArt. L422-27 → Version 2Code de l'environnementArt. L423-5 → Version 4Code de l'environnementArt. L423-6 → Version 5Code de l'environnementArt. L423-9 → Version 3Code de l'environnementArt. L423-18 → Version 3Code de l'environnementArt. L423-27 → Version 4Code de l'environnementArt. L425-14 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. L1431-4 → Version 4Code général des impôts, CGIArt. 1519 C → Version 5Code général des impôts, CGISct. Section X : Droit de timbre perçu au profit de l'Office français de la biodiversitéCode général des impôts, CGIArt. 1635 bis N → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L205-1 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. L205-2 → Version 3Code civilArt. 1248 → Version 2LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010Art. Annexe → Version 16
- Code de l'environnementArt. L110-3, Art. L131-15, Art. L132-1, Art. L134-1, Art. L172-1, Art. L213-9-1, Art. L213-9-2, Art. L213-9-3, Art. L213-10-8, Art. L331-8-1, Art. L334-4, Art. L334-5, Art. L334-7, Art. L371-3, Art. L412-8, Art. L437-1, Art. L420-4, Art. L422-27, Art. L423-5, Art. L423-6, Art. L423-9, Art. L423-18, Art. L423-27, Art. L425-14
- Code général des collectivités territorialesArt. L1431-4
- Code général des impôts, CGI.Art. 1519 C, Sct. Section X : Droit de timbre perçu au profit de l'Office français de la biodiversité, Art. 1635 bis N
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L205-1, Art. L205-2
- Code civilArt. 1248
- LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010Art. Annexe