Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R973-1 et R974-1 du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification des conditions d'applicabilité du livre en Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. R974-1 : Application des règles éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4 : Révision des références décrets et élargissement de la portée
- Code de l'éducationArt. R973-1, Art. R974-1