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Décret n°2019-892 du 27 août 2019

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R951-1-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R951-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R974-1 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. R974-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R971-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R971-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R973-1 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. R973-1

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R951-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R974-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R971-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R973-1