Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R973-1 et R974-1 du Code de l'éducation
Résumé. Cet article modifie deux règles du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R973-1 → Version 9Code de l'éducationArt. R974-1 → Version 9
- Code de l'éducationArt. R973-1, Art. R974-1