Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de l'éducation
Résumé Un décret a été publié pour ajouter de nouveaux articles au code de l'éducation.
Le tableau figurant au I des articles D. 255-2, D. 256-2 et D. 257-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
Après la ligne :
«
|D. 233-7 à 233-12|Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006| |-----------------|------------------------------------------------|
»,
il est inséré la ligne suivante :
«
|D. 239-34 à 239-38|Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024| |:-----------------|:------------------------------------------------|
».
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