Code de l'éducation
Livre IX : Les personnels de l'éducation
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Les règles pour les enseignants dans le code de l'éducation
Résumé. Le code de l'éducation explique les règles pour les enseignants, leur recrutement, leurs droits et devoirs.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les personnels du premier degré
Titre III : Les personnels du second degré
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER