Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés

Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation

Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Chapitre unique

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges

Chapitre III : Les personnels d'éducation

Chapitre IV : Les personnels d'orientation

Chapitre V : Les personnels de surveillance

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis

Chapitre VII : Les personnels de la formation continue

Chapitre Ier : Les personnels d'inspection

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies

Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole

Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture

Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques

Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse

Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives

Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie