Code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants

Article L912-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des enseignants dans l'éducation

Résumé Les enseignants aident les élèves dans leurs études, les conseillent pour leur avenir et informent les parents de leurs progrès.

Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires dans les écoles. Les personnels d'éducation y sont associés. Le travail transversal et pluridisciplinaire ainsi que l'innovation pédagogique sont encouragés

Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux filières de formation. Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage.

Les enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants.

Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires.

Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions.

Article L912-1-1

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La liberté pédagogique de l'enseignant

Résumé Les enseignants peuvent choisir comment enseigner, mais ils doivent suivre les règles et le projet de l'école.

La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.

Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté.

Article L912-1-2

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Obligation de la formation continue pour les enseignants

Résumé Les enseignants doivent se former en continu, et si c'est bon pour leurs élèves, ils peuvent le faire en dehors des heures de classe et être payés pour cela.

La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.

L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme.

Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.

Article L912-1-3

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Formation continue des enseignants et gestion de carrière

Résumé La formation des professeurs est importante pour leur carrière et pour bien enseigner.

La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière.

Article L912-2

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Participation des enseignants à l'innovation technologique

Résumé Les enseignants peuvent aider à innover technologiquement dans leur école.

Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie.

Les dispositions de l'article L. 932-4 leur sont applicables.

Article L912-3

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Conditions de participation des enseignants non titulaires à l'étranger aux concours internes

Résumé Les enseignants non titulaires à l'étranger peuvent passer des concours pour devenir enseignants en France, en comptant leur expérience à l'étranger.

Les enseignants non titulaires exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger peuvent se présenter aux concours internes d'accès aux corps d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale ouverts en application du 2° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ils doivent, pour ce faire, satisfaire aux mêmes conditions de nationalité, de diplôme et d'ancienneté de services que celles auxquelles doivent répondre en France, pour faire acte de candidature à ces concours, les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale.

Les périodes d'exercice, par ces personnels, de fonctions d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger sont à prendre en compte dans l'ancienneté des services requise des candidats aux concours internes ci-dessus mentionnés.

Article L912-4

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Détachement des maîtres de l'enseignement public dans les établissements privés

Résumé Les professeurs publics peuvent être envoyés temporairement dans des écoles privées reconnues pour y enseigner ou diriger.

Les maîtres de l'enseignement public peuvent être détachés dans un établissement d'enseignement technique privé reconnu par l'Etat pour y exercer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les conditions fixées par les dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat.