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Titre II

Les personnels du premier degré

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Chapitre Ier

Dispositions communes

L931-1

Code de l'éducation

Chapitre unique

Article L921-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'âge pour enseigner et diriger dans les écoles maternelles et élémentaires

Résumé Pour enseigner, il faut avoir 18 ans et pour diriger une école, 21 ans.

Nul ne peut enseigner dans une école maternelle ou élémentaire avant l'âge de dix-huit ans.

Nul ne peut diriger une école avant l'âge de vingt et un ans.

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Article L921-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité de logement des instituteurs

Résumé Les instituteurs peuvent avoir un logement ou une compensation financière, sauf à Paris où c'est différent.

Indépendamment de leur traitement, les instituteurs titulaires et stagiaires ont droit au logement ou à l'indemnité communale en tenant lieu. Cette indemnité est fixée par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

A Paris et dans les communes correspondant au territoire de l'ancien département de la Seine, l'indemnité de logement est remplacée par un supplément communal. Un décret en Conseil d'Etat en détermine le tarif, les conditions d'attribution, ainsi que la réduction qu'il subit pour les instituteurs qui jouissent du logement en nature.

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Article L921-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une commission administrative paritaire unique pour les enseignants du premier degré

Résumé Une nouvelle commission s'occupe des enseignants du primaire.

Par dérogation à l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, il est créé une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L921-4

Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge. Ce maintien en activité ne s'applique pas aux personnels visés aux 2° et 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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