Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés

Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation

Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap