Code de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
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Les règles pour les enseignants dans le code de l'éducation
Résumé. Le code de l'éducation décrit les règles pour les enseignants, leur recrutement, leurs responsabilités et comment ils sont aidés ou sanctionnés.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation
Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap