Code de l'éducation

Quatrième partie : Les personnels

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Les règles pour les enseignants dans le code de l'éducation

Résumé. Le code de l'éducation décrit les règles pour les enseignants, leur recrutement et leurs droits.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation