Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Les personnels du premier degré

Titre III : Les personnels du second degré

Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER