Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges

Chapitre III : Les personnels d'éducation

Chapitre IV : Les personnels d'orientation

Chapitre V : Les personnels de surveillance

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis

Chapitre VII : Les personnels de la formation continue