Code de l'éducation

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et droits des personnels dans les universités

Résumé. Les employés des universités, qu'ils soient enseignants, chercheurs ou personnels administratifs, ont des droits et devoirs spécifiques pour assurer le bon fonctionnement des établissements.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies