Code de l'éducation

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers

Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale

Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique

Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies