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Chapitre II
Les personnels enseignants de l'architecture
L962-1
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Livre IX
Les personnels de l'éducation
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Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L971-1 — L971-3
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
