Code de l'éducation
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières
Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale
Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique
Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche