Code de l'éducation

Chapitre Ier : Les personnels d'inspection

Créé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de mobilité pour certains inspecteurs

Résumé. Certains inspecteurs de l'éducation nationale ne sont pas obligés de changer de poste pour être promus.
Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation nationale en application des articles 34, 41 et 42 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour leur inscription au tableau d'avancement.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre Ier : Les personnels d'inspection
Article L941-1