Section parente

Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions communes

L911-1 — L911-9

Code de l'éducation

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Article L857-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de l'enseignement supérieur en Nouvelle‑Calédonie

Résumé En Nouvelle‑Calédonie, les lois sur l’enseignement supérieur du pays s’appliquent avec la possibilité d’adaptations locales.
Mots-clés : Éducation Nouvelle‑Calédonie Législation Enseignement supérieur

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |----------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L. 811-1 | Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 | | L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas | Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 | | L. 811-3 | Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 | | L. 811-3-1 | Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| | L. 811-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 811-5 et L. 811-6 | Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| | L. 821-1 à L. 821-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas| Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 | | Article L. 831-1, 1er et 2e alinéas | Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 | | L. 841-1 | Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 | | L. 841-2 et L. 841-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article L. 821-1 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ;

b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ;

2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ;

3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés.

2 versions