Code de l'éducation
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
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Promotion des inspecteurs sans changement de poste
Résumé. Certains inspecteurs de l'éducation nationale peuvent être promus sans changer de poste.
Chapitre II : Les personnels de direction
Abrogé15 avril 2003En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
Chapitre Ier : Les personnels d'inspection
Chapitre II : Les personnels de direction