Code de l'éducation

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

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Organisation des enseignements scolaires et vie scolaire

Résumé. Le Code de l'éducation en France explique comment les écoles sont organisées pour aider tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, et décrit les règles pour les établissements scolaires ainsi que les droits et devoirs des élèves.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Livre V : La vie scolaire