Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Titre II : L'enseignement du premier degré

Titre III : Les enseignements du second degré

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre préliminaire : Dispositions communes

Titre Ier : Les écoles

Titre II : Les collèges et les lycées

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Titre VII : Dispositions communes

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Titre III : Les aides à la scolarité

Titre IV : La santé scolaire

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer