Code de l'éducation
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap→Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au samedi 18 décembre 2021
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés→Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 1 septembre 2019
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier : L'éducation spéciale
Chapitre Ier : Scolarité
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap