Code de l'éducation

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

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Les différentes règles pour les établissements scolaires en France

Résumé. Le Code de l'éducation décrit les règles pour les écoles publiques et privées, collèges, lycées, centres de formation d'apprentis et établissements français à l'étranger.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre préliminaire : Dispositions communes
Titre Ier : Les écoles
Titre II : Les collèges et les lycées
Titre III : Les centres de formation d'apprentis
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Titre VII : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer