Code de l'éducation
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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Règles et droits des élèves à l'école
Résumé. Les élèves doivent respecter les règles de l'école tout en ayant certains droits, comme la liberté d'expression.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique