Code de l'éducation

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

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Règles et droits des élèves à l'école

Résumé. Les élèves doivent respecter les règles de l'école tout en ayant certains droits, comme la liberté d'expression.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique