Code de l'éducation

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales

Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire

Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements

Chapitre III : La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier : Les activités périscolaires

Chapitre II : Les activités physiques et sportives

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie