Code de l'éducation
Livre V : La vie scolaire
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Les droits et obligations dans le système éducatif
Résumé. Les élèves ont des droits et des devoirs à l'école, avec un temps scolaire organisé, des aides pour les familles modestes, une attention portée à la santé et au bien-être, ainsi que des activités extrascolaires gratuites.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Titre III : Les aides à la scolarité
Titre IV : La santé scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer