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Livre IV

Les établissements d'enseignement scolaire

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Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

L411-1 — L411-4

Code de l'éducation

Titre Ier : Les écoles

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré