Code de l'éducation

Titre IV : La santé scolaire

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Santé et protection à l'école

Résumé. Les écoles offrent des soins de santé gratuits et luttent contre la maltraitance et le harcèlement.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements
Chapitre III : La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire